CROYANCES ATHEES : Le régime concordataire

Bright, c’est pas brillant !

” Le concordat ne concerne pas seulement la religion catholique, mais comporte des articles organiques pour les �glises luth�rienne et calviniste, et la cr�ation d’un Grand Sanh�drin isra�lite fut ajout�e en 1807.” Source Georges Jobert, in L’Ateo, n. 3/2004, pag. 23

On ne peut attendre d’un auteur qui s’insurge contre l’enseignement du fait religieux et le comprend comme un transfert des religions (surtout catholique) vers les �coles de la transmission cat�ch�tique, d’avoir des id�es claires sur des notions telles que “concordat”. On pourrait esp�rer, en revanche, qu’il en sache un peu plus sur le droit constitutionnel.

un saupoudrage de droit constitutionnel

  • Le Concordat du 15 juillet 1801, sign� entre Pie VII et Napol�on Bonaparte, ne r�gle que les affaires de l’�glise catholique. Les autres religions ne d�pendant pas du pape ne sont nullement concern�es.
  • Les Lois organiques pr�cisent l’organisation du gouvernement. Une loi organique est, dans la hi�rarchie des normes, plac�e sous la Constitution mais au dessus des lois ordinaires, dans le bloc de supral�galit�. Les Articles organiques du 8 avril 1802 n’ont donc rien � voir avec le Concordat dans la mesure o� leur l�gitimit� est diff�rente, enti�rement issue du peuple fran�ais comme toute loi.. Sous la 5�me r�publique, les lois organiques sont vot�es par le Parlement de la m�me mani�re qu’une loi ordinaire si ce n’est que la saisine du Conseil constitutionnel fran�ais est obligatoire.

choix de dispositions concernant les religions minoritaires

Les articles organiques du 18 germinal an X (8 avril 1802) s�appliquent aux religions protestantes, luth�rienne et r�form�e, et � la religion catholique dont ils promulguent le concordat. Le pape et le clerg� catholique n’auront cesse de d�sapprouver les articles organiques organisant la religion catholique. Ces articles concernant le catholicisme et le protestantisme sont publi�s in extenso par Oumma.com .

protestantisme

En ce qui concerne le protestantisme, on remarquera ces 2 articles qui, pour �tre d�suets n’ont jamais �t� abrog�s (un avis du Conseil d’�tat du 24 janvier 1925 d�clare que la loi du 18 germinal an X est toujours en vigueur.)

Art. 3. � Les pasteurs et les ministres des diverses communions protestantes prieront et feront prier, dans la r�citation de leurs offices, pour la prosp�rit� de la R�publique fran�aise et pour les Consuls.

Art. 4. � Aucune d�cision doctrinale ou dogmatique, aucun formulaire sous le titre de confession, ou sous tout autre titre, ne pourront �tre publi�s ou devenir la mati�re de l�enseignement, avant que le Gouvernement en ait autoris� la publication ou promulgation.

Ainsi donc, les protestants des r�gions concordataires sont limit�s par le droit constitutionnel en mati�re de doctrine et doivent prier pour la r�publique.

Les d�crets du 17 mars 1808 organisent le culte isra�lite.

Il fait suite � l’�mancipation du 27 septembre 1791

Le grand Sanh�drin convoqu� en 1807 a eu pr�alablement pour mission d’adapter la l�gislation juive aux nouvelles conditions cr��es par l’octroi de la nationalit�. Il aboutit notamment � la reconnaissance de la primaut� de la loi civile sur la loi religieuse en particulier pour le mariage. La devise du consistoire, �religion et patrie� atteste de l’adh�sion des juifs de France au syst�me concordataire malgr� le d�cret inf�me qui, la m�me ann�e, limite leur libert� de circulation et de commerce..

L’organisation des communaut�s juives fran�aises, ses structures, et sa repr�sentation remet en cause la communaut� de base et son autonomie juridique et religieuse traditionnelle. Elle r�pond � la volont� de l’�tat de favoriser la centralisation et le contr�le des autorit�s religieuses par des notables assimil�s. Elle est copi�e sur celle qui est mise en place pour les protestants comme le montre le terme m�me de consistoire adopt� en 1808.

Ce consistoire compte 6000 �mes. A sa t�te, un pr�sident la�c est �lu et, sur le plan religieux, un rabbin consistorial ou grand rabbin r�mun�r� par un imp�t sur les fid�les. L’�cole centrale rabbinique qui vit le jour en 1829 � Metz par transformation de la v�n�rable �cole talmudique de cette commune. En 1827, elle devient en “�cole centrale de th�ologie“, habilit�e � dispenser un dipl�me rabbinique national. La d�signation du rabbin �chappe au recrutement communautaire. L’�cole talmudique de Metz avait �t� ferm�e par la Terreur et rouverte par la communaut� en 1821. Le grand rabbin Lion Mayer Lambert (1829-1838) en est le premier directeur. Il s’�tait fait conna�tre en 1818 par la publication d’un cat�chisme du culte juda�que en h�breu, fran�ais et en allemand et en 1819, un abr�g� de grammaire h�bra�que

Au niveau national, le consistoire central isra�lite de France, �lu par les plus impos�s dirigeait le culte isra�lite. De m�me, ils ont cens�s prier pour la R�publique et ce dispositif perdure.

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R�gime Concordataire

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