Cour de cassation :homoparentalité
La décision de la Cour de Cassation d’interdire l’adoption d’un enfant et la partage d’autorité parentale à la compagne de la mère de l’enfant a été commentée comme “un peu de raison” dans les milieux catholiques. Il semble que ces milieux n’aient pas bien compris la fonction de la cour de cassation.
La Cour de Cassation ne se prononce pas au fond de l’affaire. Elle se prononce en droit. En résulte qu’elle n’a pu statuer sur l’homosexualité des parents mais sur l’adoption. Le droit français, tant en matière de procréation médicalement assistée que d’adoption fait fiction que l’enfant issue d’une IAD est issu de conception biologique. C’est une fiction mais les droits de l’enfant sont établis sur les bases d’une telle assimilation.
Clair que la Cour de Cass’ ne pouvait dire que l’enfant était bien le fils(fille) biologique de Madame X et de Madame Y.
Ainsi s’exprimaient les invités de Antoine Garapon, dans le Bien Commun (France-Culture, chaque samedi matin) de ce 24 février 2007. Elle peut s’écouter ou se podcaster sous le lien. La cause n’est donc pas perdue ; elle est remise.